Audit Juridique de
Sécurité Sanitaire.
Dans un contexte d'évaluation HAS renforcée, l'audit de conformité juridique est l'unique outil encadré offrant une sécurité de couverture totale à votre établissement de santé public ou privé.
“L'audit juridique est dorénavant incontournable dans les établissements de santé publics et privés, c'est le seul gage de sécurité sanitaire encadré qu'apporte le Cabinet H-Code.”
Un pivot protecteur incontournable.
Un audit juridique régulier n'est pas une contrainte, mais l'unique bouclier de protection des praticiens face à la responsabilité civile professionnelle et aux risques pénaux.
Bénéfices opérationnels
Risques organisationnels majeurs.
La responsabilité pèse sur le directeur médical. Les brèches d'accueil ou la non-conformité d'un dossier représentent 62% des indemnités accordées par les tribunaux.
Les trois piliers d'audit.
Notre équipe structure son intervention suivant 3 axes clinico-légaux fondamentaux.
Processus d'Accueil & Urgences
Mesure de la conformité réglementaire des délais de prise en charge hospitalière, traçabilité des orientations cliniques et régulations de crise.
Dossier Médical Partagé
Analyse critique de la complétude du dossier patient, tenue des observations, circuit du médicament et règles d'archivage.
Charte du Malade
Vérification de l'accès aux droits fondamentaux, respect de la dignité, personne de confiance et charte de bientraitance HAS.
Management des Risques Médicaux
La gestion des risques opérée par H-Code s’articule autour de deux phases essentielles : une gestion en amont (prévenir les incidents) et une gestion après coup (en minimiser les conséquences).
Mise en œuvre proactive d'audits et de protocoles cliniques sécurisés visant à éliminer les conditions propices aux défauts d'information et aux erreurs d'aiguillage.
Désamorçage immédiat, traitement coordonné des déclarations d'événements indésirables et déploiement de notre ingénierie amiable pour isoler la crise.
Le Corpus Réglementaire du Cabinet.
L'audit de conformité s'appuie sur la codification pénale et les obligations de bientraitance de la Haute Autorité de Santé (HAS). Synthèse de nos référentiels d'intervention.
Le Secret Médical Strict
L'Article 310 du Code Pénal stipule que la révélation d'un fait confidentiel par un soignant sans autorisation commet une violation grave.
Accès au Dossier & DMP
Tout patient dispose d'un droit d'accès direct à son dossier médical (résultats d'examens, comptes rendus) sans intermédiaire obligatoire. L'établissement doit les délivrer sous 8 jours.
En cas de décès, les ayants droit ont accès au dossier pour connaître les causes du décès, sauf opposition préalable du défunt.
Consentement du Mineur
Un mineur capable de discernement doit pleinement être associé aux décisions médicales qui le concernent.
La Charte des Bonnes Pratiques d'Accueil Hospitalier
Co-développés lors du séminaire H-Code avec VIAM Association (Douala), nos verrous d'admission reposent sur la maîtrise des techniques de communication professionnelles verbales et non-verbales :
Communication Verbale Maîtrisée
Clarté et simplicité, élimination du jargon hermétique pour les patients, et utilisation obligatoire de la reformulation pour vérifier la bonne compréhension d'un protocole risqué.
Méthodologies SBAR & SPIKES
Transmission d'informations critiques structurée selon la méthode SBAR (Situation, Background, Assessment, Recommendation) et annonce de diagnostics complexes via le protocole d'empathie structuré SPIKES.
Gestuelle et Proxémie Éthiques
Maintien d'expressions faciales de bientraitance, respect absolu de la distance personnelle de sécurité (proxémie), et attitude physique ouverte contre les postures agressives.
Désescalade Face aux Refus de Soins
Gestion des patients agités/anxieux par isolement verbal bienveillant, explication rationnelle et non traumatisante des conséquences d'un refus de traitement, et recherche active d'alternatives cliniques.
Mesurez l'étanchéité réglementaire
de vos installations.
Ouvrez notre assistant stratégique pour planifier l'audit juridique annuel de votre établissement ou de votre DMP hospitalier auprès de nos soignants-juristes.